Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous souhaitez organiser une course cycliste sur la voie publique. Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique et notamment savoir si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable ? Voici les informations à connaître.
Une qui se déroule en tout ou partie est soumise à déclaration si elle remplit suivantes : course cycliste sur la voie publique une des 2 conditions
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La manifestation consiste en des épreuves, donnant lieu à un classement courses ou compétitions chronométrées
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La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une . course à pied ou d'une marche sur la voie publique
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la ,, et ce au dépôt du dossier de déclaration. fédération sportive délégataire préalablement
Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :
Préparer un dossier contenant les informations suivantes :
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Parcours précis (plan détaillé)
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Date et horaires de l'événement
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Nombre estimé de participants
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Mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)
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Règlement de l’épreuve.
Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.
La fédération examine le dossier et peut :
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Soit donner son approbation
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Soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives).
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s'informer ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s'informer ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France du préfet de chaque département traversé. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :
La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15824*03
Ministère chargé des sports
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur . en assure la charge financière
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. police d'assurance responsabilité civile
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s'informer ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s'informer ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France du préfet de chaque département traversé. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :
La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15826*01
Ministère chargé des sports
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur . en assure la charge financière
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. police d'assurance responsabilité civile
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives
Textes de référence
- Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales - Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative - Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation - Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation - Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15827*01
Ministère chargé des sports -
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15826*01
Ministère chargé des sports -
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
