Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître. gratuitement
Attention
Si vous changez de pays de , vous devez utiliser le , et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence. résidence habituelle formulaire S1
La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour . Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital. dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays
La Commission européenne explique . comment utiliser la CEAM dans les différents pays
La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.
Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :
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Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
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Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Attention
Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le . système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez
La CEAM couvre :
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Les soins médicalement nécessaires
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Les maladies chroniques ou préexistantes
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La grossesse
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L'accouchement.
Pouvoir présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
Attention
Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.
Les soins privés ne sont pas couverts. Vous pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.
Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
La CEAM la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des ou en Suisse. ne permet pas pays de l'Espace économique européen (EEE)
Cette carte . Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une . n'est pas une assurance voyage
Exemple
Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la carte européenne d’assurance maladie.
Vous bénéficiez de la prise selon les règles applicables dans le pays de séjour.
Si la prestation est pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge). gratuite
Si la prestation est , vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez payante demander le remboursement :
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Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné
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Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour. cerfa n°12267
À savoir
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.
Si vous avez un , vous pouvez demander le . compte Ameli remboursement de ces soins en ligne
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique puis . Mes démarches Remboursements de soins à l'étranger
Services en ligne et formulaires
Si vous êtes à la, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement. MSA
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :
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Dans les États de /) l'Union européenne Espace économique européen (UE/EEE
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En Suisse
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Au Royaume-Uni.
Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :
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Au Danemark
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En Islande
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En Norvège
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Au Liechtenstein
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En Suisse.
Exemple
Vous êtes de nationalité Mauricienne. Vous résidez en France et êtes assuré à un régime d’assurance maladie en France. Si vous partez en vacances au Danemark, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM.
La carte est , individuelle et nominative. gratuite
La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée . 20 jours au moins avant le départ
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.
La demande doit être effectuée auprès de votre . organisme d'assurance maladie
À savoir
Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez.
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Services en ligne et formulaires
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Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s'informer ?
À savoir
Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
La MSA propose un . mode d'emploi
Services en ligne et formulaires
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MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La CEAM est valable à partir de sa date d'édition. 2 ans maximum
La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.
Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.
Il peut aussi se faire 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.
À savoir
vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli. En attendant une nouvelle carte, un de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM. En cas de perte ou de vol, certificat provisoire de remplacement
La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1 carte : er
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Par messagerie (en ligne)
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Par téléphone
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Au guichet.
La démarche va dépendre de votre régime.
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Services en ligne et formulaires
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Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s'informer ?
La demande peut aussi se faire sur place au guichet.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.
Services en ligne et formulaires
-
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.
La demande peut aussi se faire au guichet sur place.
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France
Services en ligne et formulaires
-
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Cerfa n°12267*06
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
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Demande de CEAM sur le site de la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
