Droits & démarches des particuliers

Le rappel vous est envoyé :

• Soit par mail

• Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Le rappel vous est envoyé :

• Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique

• Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Vous devez ou créé sur . vous vous connecter à votre compte Ma demande de logement social.fr

Vous devez . modifier le montant de vos revenus annuels

Vous devez suivants : fournir les documents

• Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

• Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation. Si votre situation a changé

Une fois votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger une à partir de votre . attestation de renouvellement compte personnel

Un vous est par la suite envoyé. Il est recommandé de le conserver. mail de confirmation

Vous devez utiliser ce formulaire :

Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la . numéro unique d'enregistrement case "Renouvellement d'une demande en cours"

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

• Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une . liste des guichets où déposer sa demande de logement social

• , si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur. Agence d'Action logement

• Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.

• Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.

Une vous est remise dans un par courrier. attestation de renouvellement délai d'un mois