Droits & démarches des particuliers

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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une peut être lorsqu'elle est . maladie considérée comme professionnelle contractée du fait de votre travail

La maladie peut être d'origine professionnelle . qu'elle figure ou non au Tableaux des maladies professionnelles

Maladies figurant dans le tableau

Les maladies des maladies professionnelles sont . inscrites dans le tableau présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail

Le tableau précise les éléments suivants :

  • Maladies concernées

  • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)

  • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la (ou la si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée par votre travail habituel. CPAM MSA directement

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la . spécifique

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

À noter

à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. maladie professionnelle

Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)

Une maladie dans le tableau des maladies professionnelles n'est . non inscrite pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail

Cependant, si les 2 suivantes sont réunies, une dans le tableau d'origine professionnelle : conditions maladie non inscrite peut être reconnue

  • La maladie est causée par votre travail habituel essentiellement et directement

  • Elle soit le , soit une entraîne décès incapacité permanente d'au moins

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la . spécifique

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus


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