Droits & démarches des particuliers

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à du salaire journalier de base. 50 %

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par . 91,25

Les IJ ne peuvent pas dépasser  bruts. 53,31 €

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit par mois en 2024). 3 243,24 €

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

• Salaire journalier de base = [( x 3) / ] 106,62 € 3 243,24 € 91,25

• IJ =  (106,62 x ) 53,31 € 50 %

Les IJ ne peuvent pas dépasser  bruts. 53,31 €

Depuis le 1 juillet 2020, si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ ne sont plus revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires. ^er

Ainsi, pour les arrêts maladies prescrits depuis le 1 juillet 2020 (et les arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1 juillet 2020), la revalorisation est remplacée par une modulation dépendant des résultats financiers du régime d’assurance maladie. ^{er er}

Les IJ sont dues pour chaque d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche. jour calendaire

Votre organisme de Sécurité sociale (, ) vous verse les IJ . Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger. CPAM MSA tous les 14 jours

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir les conditions suivantes : toutes

• Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 jour d'absence) ^er

• Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures

• Bénéficier des versées par la Sécurité sociale indemnités journalières (IJ)

• Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)

• Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Un de est prévu pour chaque arrêt de travail. délai de carence 7 jours

Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8 jour de l'arrêt maladie sauf ou accord collectif plus favorables. ^e dispositions conventionnelles

Si l'arrêt de travail est consécutif à un ou à une le versement des IJ débute à partir du 1 jour d'absence. accident du travail maladie professionnelle, ^er

La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Pendant les  selon votre ancienneté, vous pouvez percevoir des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé. 30 à 90 premiers jours d'arrêt 90 %

Pendant les , le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit ) de votre rémunération. 30 à 90 jours d'arrêt suivants 66,66 %

Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).

Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ. CPAM