Ivresse - Alcoolisme
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, , une personne en état d'ivresse en . Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement). à ses frais cellule de dégrisement
Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemples : la vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.
Les diffèrent notamment selon le type d'établissement. règles liées à la vente d'alcool la nuit
Les ne peuvent être établis autour des établissements suivants : débits de boissons à consommer sur place
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Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
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Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
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Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Les débits de boisson doivent mettre à la disposition de la clientèle des Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire. de nuit éthylotests.
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf ). autorisation exceptionnelle
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée). égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang
À noter
selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec . Les règles peuvent varier EAD
autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, . Aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail
Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
À noter
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre . 150 €
La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque d'amende. 1 500 €
La vente d'alcool à des mineurs de boissons alcooliques est punie de d'amende. 7 500 €
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Le responsable d'un établissement (un bar ou un café servant de l'alcool), qui laisse entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, risque une amende de . 750 €
La constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé : conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
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Peine d'amende
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Retrait de points du permis de conduire
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Suspension ou le retrait du permis,
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Voire une peine de prison.
En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.
Il est aussi possible, si l'on souhaite rester, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool. anonyme
La communication peut aussi se faire par chat.
Où s'informer ?
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Alcool info service
Santé publique France
Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Alcool info service
Santé publique France
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique - Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs - Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur (L3353-3) - Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives - Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d'ivresse sur la voie publique - Code de la santé publique : article R3342-1
Objets interdits aux mineurs - Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Injonction de soins - Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21) - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
Mise à disposition d'éthylotests - Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique
Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons
Pour en savoir plus
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Alcool : cadre légal
Ministère chargé de la santé
