Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation. type D
À noter
Le visa n'est pas délivré dans les cas suivants :
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Étranger qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et qui n'apporte pas la preuve qu'il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé, sauf circonstances humanitaires
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Ressortissants d’États coopérant insuffisamment en matière de réadmission, sauf pour les époux de Français
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Étranger qui a fait l'objet d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire, d'une décision d'expulsion, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une interdiction de circulation sur le territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
Ce visa, dit , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France. VLS-TS
Ce visa porte la mention . Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture. carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :
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Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, à charge d'un Français et de son époux) ascendant
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Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
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Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
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Retraité ou époux de retraité
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Artiste
Ce visa peut vous être délivré uniquement . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais. si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail"
Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.
La réglementation varie selon la nationalité de l'étranger.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 35 ans
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».
Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 35 ans
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 35 ans
La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :
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Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d'un accord interuniversitaire
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Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s'adresse aux jeunes de . Il a une durée maximum de et vous dispense de demander une carte de séjour. 18 à 30 ans 12 mois
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :
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Avoir moins de 18 ans
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Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
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Résidence des parents à l'étranger
Ce visa permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
Si vous êtes mineur, vous de carte de séjour. n'avez pas à détenir
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.
Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l'un des cas suivants :
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Suivre un enseignement court
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Exercer une activité artistique
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Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.
Services en ligne et formulaires
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France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
Ministère chargé de l'intérieur
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : avant le départ
Services en ligne et formulaires
-
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validité du passeport
Votre passeport doit être valide au minimum . Il doit comporter . Il doit avoir été délivré depuis . 3 mois après la date de fin de votre visa au moins 2 pages vierges moins de 10 ans
En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : avant le départ
Services en ligne et formulaires
-
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Mais attention :
Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Études en France
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Zone régionale |
Nationalité |
Procédure de demande |
|---|---|---|
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Afrique |
Afrique du Sud |
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Bénin |
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Burkina Faso |
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Burundi |
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Cameroun |
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Comores |
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Congo Brazzaville |
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Côte d'Ivoire |
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Djibouti |
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Ethiopie |
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Gabon |
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Ghana |
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Guinée |
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Kenya |
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Madagascar |
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Mali |
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Maurice |
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Mauritanie |
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Niger |
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Nigéria |
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République du Congo Démocratique |
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Sénégal |
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Tchad |
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Togo |
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Autre pays |
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Asie / Océanie |
Cambodge |
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Chine |
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Corée du Sud |
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Inde |
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Indonésie |
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Japon |
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Malaisie |
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Népal |
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Pakistan |
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Singapour |
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Taïwan |
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Thaïlande |
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Vietnam |
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Autre pays |
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Europe |
Azerbaïdjan |
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Géorgie |
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Royaume-Uni |
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Russie |
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Turquie |
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Ukraine |
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Autre pays |
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Amérique |
Argentine |
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Bolivie |
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Brésil |
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Canada |
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Chili |
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Colombie |
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Equateur |
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États-Unis |
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Haïti |
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Mexique |
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Pérou |
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République dominicaine |
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Autre pays |
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Afrique du Nord / Moyen-orient |
Algérie |
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Arabie Saoudite |
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Barhein |
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Égypte |
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Emirats Arabes Unis |
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Iran |
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Israël |
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Jordanie |
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Koweït |
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Liban |
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Maroc |
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Qatar |
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Tunisie |
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Autre pays |
La demande se fait sur le site au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français : Études en France
Services en ligne et formulaires
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé . Visabio
Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :
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Photo d'identité
-
Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un ). droit d'accès et de rectification au fichier
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique des pages-pays de l'assistant France-Visas . Tarif
Services en ligne et formulaires
-
France-Visas - Coût du visa selon les pays
Ministère chargé de l'intérieur
Tout refus de visa doit présenter les motifs.
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision. recours gracieux
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV).
Où s'informer ?
Ce recours est avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans suivant : obligatoire un délai de 30 jours
-
Soit la notification du refus écrit
-
Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
-
Rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite)
-
Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa
À noter
Si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Où s'informer ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être par le préfet pour un des 3 motifs suivants : abrogé
-
Obtention frauduleuse de votre visa
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Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
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Trouble à l'ordre public
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un . recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un dans les cas suivants : recours en annulation
-
Recours administratifs n'ont pas abouti
-
Ou directement sans passer par ces recours administratifs
Où s'informer ?
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Tribunal administratif
Conseil d'État
Si vous souhaitez , vous devez déposer une à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. rester en France demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L312-2
Principe du visa long séjour dans le CESEDA - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français - Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation des décisions - Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4
Motivation des décisions/modalités - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-1 à R431-24
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)
Services en ligne et formulaires
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Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Cerfa n°14571*05
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour en savoir plus
-
France-Visas
Ministère chargé de l'intérieur -
Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Visa vacances-travail
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"
Agence Campus France
