Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
Dans un couple, il faut désigner un allocataire à la Caf ou à la MSA. La situation varie selon que les parents vivent dans le même foyer ou sont séparés :
En tant que parents, vous vivez dans le même foyer et assumez ensemble la . charge effective et permanente de votre enfant
Vous devez désigner, d'un commun accord, le parent qui a le droit aux prestations familiales. Ce parent est appelé . l'allocataire
Ce choix (dit ) peut être fait à tout moment. droit d'option
Vous , sauf changement de situation (par exemple : un divorce). ne pouvez plus modifier la désignation du parent allocataire pendant 1 an
En cas de séparation, vous devez contacter la . La démarche varie selon que vous soyez ou non l'allocataire. Caf
Ce que vous devez faire en cas de séparation
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Si vous ne désignez pas d'allocataire, les prestations familiales sont versées à la mère.
En cas de séparation, les prestations sont versées au parent . Ce parent est appelé . chez lequel l'enfant vit l'allocataire
Si vous êtes mariés, cette séparation se traduit par :
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Un divorce
Si vous êtes en concubinage, cette séparation se traduit par une . cessation de la vie commune
Des s'appliquent en cas de garde alternée. règles particulières
Ces règles varient selon que vous êtes d'accord ou non sur la désignation du ou des allocataires.
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2
Règles d'allocation et d'attribution des prestations familiales
Pour en savoir plus
-
Ce que vous devez faire en cas de séparation
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
