Droits & démarches des particuliers

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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

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  4. Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir (également appelée ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. l'attestation des services accomplis état signalétique et des services

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'informer ?

Vous devez utiliser un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

Où s'informer ?

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