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Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Cerfa 15847*01
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des sports
Ministère chargé des sports
Fiches associées
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur -
Préfecture de police de Paris
Si la manifestation est prévue à Paris -
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Si la manifestation traverse au moins 20 départements
