Droits & démarches des associations

Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les et . propriétés bâties non bâties

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

• Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d 'édifices affectés à l'exercice du culte

• Association de lorsque leurs mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres

• Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage

Les sont également exonérés de la taxe foncière. bâtiments ruraux

Les aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties. jardins attenant

Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.