Préparez votre dossier
Le dossier de demande de subvention se compose d’un formulaire à compléter, auquel doivent être joints des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction (la liste des pièces complémentaires se trouve sur la dernière page du dossier de demande de subvention et sont listées ci-après).
Les documents nécessaires à votre demande sont téléchargeables ci-dessous et sont également disponibles en version papier auprès du Service Aide à la population en mairie de Sainte-Anne d’Evenos.
- Le formulaire unique de demande de subvention – Cerfa 12156*06
- La notice d’accompagnement à la demande de subvention - Cerfa 51781*04
- Le compte-rendu financier de subvention – Cerfa 15059*02
Veuillez-vous conformer aux dates de retrait et de dépôt des dossiers
Quand retirer le dossier de demande de subvention ?
> à compter du 1er décembre 2024
En cas de doute ou pour toute demande, le Service Aide à la population se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche au 04.94.98.50.86.
Où et quand déposer le dossier de demande de subvention et les pièces nécessaires ?
> Du 02 janvier au 31 janvier 2025
> En Mairie à l’attention du Service Aide à la population – Hôtel de Ville – Route de Toulon – 83330 Evenos
> ou par courriel à mairie@evenos.fr
ATTENTION : tout dossier déposé fera l’objet d’un accusé de réception par mail. Si vous n’avez pas reçu d’accusé au plus tard 15 jours après le dépôt de votre dossier, merci de vous rapprocher du Service Aide à la population.
AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2025
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT TRAITÉS
Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte. Charge à chaque association de vérifier la complétude de ce dernier afin de ne pas retarder son traitement.
Le service Aide à la population se réserve la faculté de demander des pièces complémentaires ou des précisions sur les dossiers de demande de subvention.
Tout dossier remis en retard à la date du 31 janvier 2025 ne pourra être examiné que dans la limite des crédits budgétaires résiduels.
Quelques conseils utiles pour votre dossier
- Si le dossier ne peut être signé par le représentant légal de l’association ou par toute personne ayant délégation de signature (merci de fournir un pouvoir donné par ce dernier au signataire).
- Tout changement d’adresse du siège, de président, de membres du conseil d’administration, de statuts doit faire l’objet d’une déclaration de modification en Préfecture et auprès de l’INSEE. Ces changements doivent nous être transmis à chaque fois que nécessaire.
- L’adresse inscrite sur le RIB doit être celle du siège ou d’une personne faisant partie du conseil d’administration.
- L’adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur le récépissé de la dernière déclaration en Préfecture.
- Dans le budget prévisionnel, ainsi que dans le compte de résultat, doivent figurer les avantages en nature consentis par la commune (prêt de locaux, équipements, prestations de communications, mise à disposition de matériel, etc…..)
- Le siège d’une association ne peut pas être une boîte postale.
| Documents et informations à fournir à l’appui de la demande (en un seul exemplaire) | 1ère demande | Renouvellement |
|---|---|---|
| Récépissé de déclaration en Préfecture avec N° RNA (n° préfecture d’inscription au registre national) et le(s) récépissé(s) remis par la préfecture de déclaration de votre association |
Si modification depuis dernière déclaration | |
| La fiche INSEE avec N° de SIRET au jour de la demande de subvention (moins de 12 mois) Voir site internet : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ |
||
| L’extrait(s) du J.O attestant de la déclaration de votre association (création et dernière modification) | ||
| Les statuts régulièrement déclarés et signés | Si modification depuis dernière déclaration | |
| Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée en précisant la liste des membres du bureau | Si modification depuis dernière déclaration | |
| RIB portant une adresse correspondant à celle du N° SIRET ( N° de compte bancaire international et l’identifiant international de la banque) | Si modification depuis dernière déclaration | |
| Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec rapport d’activité et actions menées, rapport moral et rapport financier | ||
| Attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’association en cours de validité | ||
| Cerfa 12156*06 : demande de subvention signée par le représentant légal ou par toute personne ayant délégation de signature | ||
| Cerfa 15059*02->doc3418 : compte-rendu financier de subvention signé par le représentant légal ou par toute personne ayant délégation de signature | ||
| Les comptes approuvés du dernier exercice clos signés par le Président et le trésorier | ||
| Tous documents que l’association jugera utile pour une meilleure compréhension de leur dossier |
Pour toute demande complémentaire, vous pouvez téléphoner au Service Aide à la population au 04.94.98.50.86 ou demander un rendez-vous.
