Demander un acte de naissance

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Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Trois types d’actes de naissance

COPIE INTÉGRALE

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

EXTRAIT AVEC FILIATION

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

EXTRAIT SANS FILIATION

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Faire votre demande

Si vous êtes né(e) en France*, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

* Si vous êtes né à l’étranger, veillez consulter le site service.public.fr, onglet "Né(e) à l’étranger"


pour en savoir plus...

Toutes les informations relatives aux demandes d’acte de naissance sont sur le site service.public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 Service Etat Civil / CCAS

ADRESSE : Hôtel de ville
HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC :
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 14h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 14h30 – 16h

(T.) 04.94.98.50.86
(M.) mairie@evenos.fr