Dossier à retirer en mairie auprès du C.C.A.S. ou à télécharger sur internet sur le site Service-Public.fr.
Pièces à joindre :
1ère demande :
- Justificatif identité (carte d’identité ou passeport, titre de séjour en cours de validité, récépissé de votre demande, convocation ou rendez-vous en Préfecture…)
- Toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de 3 mois (bail de location, quittances loyer, factures, certificat d’hébergement et carte identité hébergeant, certificat de scolarité ou inscription universitaire …)
Renouvellement :
- Toute pièce justifiant que vous résidez de façon permanente en France ou que vous avez séjourné en France pendant plus de 6 mois au cours des 12 mois précédents (Avis d’imposition ou non-imposition, factures, certificats de scolarité…).
