Pièces à fournir :
- Dossier à retirer auprès du C.C.A.S + conséquence de l’admission à l’aide sociale daté et signé par le demandeur
- Certificat médical établi par le médecin traitant
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
- Livret de Famille
- Carte sécurité sociale
- Carte mutuelle
- Justificatif de ressources de toutes les personnes vivant au foyer
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si biens immobiliers) Nom de la banque de domiciliation si (compte-livrets : numéro et montant à la date de constitution du dossier y compris compte courant-préciser s’il s’agit d’action ou d’obligation ainsi que les montants placés)
- Nom de la banque de domiciliation si (compte-livrets : numéro et montant à la date de constitution du dossier y compris compte courant-préciser s’il s’agit d’action ou d’obligation ainsi que les montants placés). Si néant préciser.
- Taxe d’habitation
