Avis d’enquête publique : Installation classée pour la protection de l’environnement

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Préfecture du Var
Avis d’enquête publique
Installation classée pour la protection de l’environnement
COMMUNE D’EVENOS

Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2022, une enquête publique environnementale est ouverte du 1er septembre au 4 octobre 2022 inclus. Elle concerne la demande d’autorisation environnementale unique, concernant l’exploitation d’un centre de recyclage de déchets issus du BTP présentée par la société VAR MATERIAUX (filiale d’EUROVIA), lieu-dit« Les Barres d’Hugueneuve » à Evenos.

La société VAR MATERIAUX projette l’exploitation d’un centre de recyclage de déchets issus du BTP sur la commune d’Evenos dans l’emprise de l’ancienne carrière d’Hugueneuve. Ce centre sera dimensionné pour permettre l’accueil et le tri/traitement de 200 000 m3 de terres et gravats inertes ainsi que 50 000 m3 de déchets provenant des chantiers du Bâtiment. Au terme du traitement, 135 000 m3 de granulats commercialisables et 30 000 m3 de déchets non dangereux valorisables seront produits auxquels s’ajoutent 70 000 m3 de terres utilisées pour le réaménagement ou le remblaiement sur chantiers ou en stockage sur l’installation elle-même.

Ces installations classées pour la protection de l’environnement relèvent du régime de l’autorisation prévu à l’article L512-l du code de l’environnement au titre des rubriques 2791-1, 2710-1 et 2718, de celui de enregistrement au titre des rubriques 2515-1, 2517, 2710-2, 2714, 2716, 2760-3, 2794 et enfin de celui de la déclaration en ce qui concerne la rubrique 2719. En outre, ces installations relèvent du régime de l’autorisation IOTA mentionné au I de l’article L214-3 du code de l’environnement, en ce qui concerne la rubrique 2.1.5.0. Enfin le projet intègre une dérogation « espèces et habitats protégés » au titre de l’article L41 l-2 du code de l’environnement.

Le dossier, assorti notamment d’une étude d’impact, d’une étude de dangers, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse de l’exploitant à cet avis, est déposé en mairie d’Evenos, Hôtel de Ville - Sainte-Anne d’Évenos, 2, route de Toulon, 83330 Évenos, pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures ouvrables au public (tél. 04 94 98 50 86). Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition au sein de la mairie. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture du Var : https://www.var.gouv.fr/ (rubrique : Politiques publiques / Environnement / Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE).

Monsieur Christian CARMAGNOLLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie d’Evenos à l’adresse précitée :

  • le jeudi 1er septembre 2022 : de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 7 septembre 2022 : de 9h00 à 12h00
  • le lundi 19 septembre 2022 : de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 28 septembre 2022 : de 9h00 à 12h00
  • le mardi 4 octobre 2022 : de 14h30 à 17h00

Les observations peuvent être formulées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, lui être adressées, au siège de l’enquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
varmateriaux-evenos-epvar@administrations83.net
A l’issue de l’enquête, le préfet du Var sera amené, par arrêt, à autoriser ou refuser l’exercice de cette activité. L’arrêté d’autorisation portera également dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés, au titre du 4° de l’article L4 ll-2 du code de l’environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l’environnement et du développement durable) et en mairie d’Evenos, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la Préfecture du Var.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de l’exploitant (Société VAR MATERIAUX, 5320, route départementale 37, route de Malpasset à 83600 Fréjus) ou auprès du bureau de environnement et du développement durable de la préfecture du Var (avenue du 112ème RI - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX).

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