Le préfet du Var vient de diffuser un arrêté portant prorogation de l’interdiction de brûler jusqu’au 31/10/2022.
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°2013-05-16 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var est modifié comme mentionné à l’article 2.
Article 2 :
La période rouge du 1er juin au 30 septembre fixée par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 est prolongée, pour l’année 2022, jusqu’au 31 octobre 2022.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles, le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué territorial de l’agence régional de santé, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office National des Forêts, les maires et policiers municipaux, les agents assermentés de l’environnement, de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne et dans leurs domaines de compétences respectifs, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
