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13 juin, par Lucie Fillon — slider
Bénévoles, salariés associatifs, organismes de formation : à vous de voter ! Dans le cadre de la modernisation du Certificat de formation à la gestion associative (CFGA), la Direction de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) lance une nouvelle étape : le choix (…)
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13 juin
Publication du Baromètre de la générosité 2023 dans l'édition web du 31 mai 2024 du journal Le Monde. En 2023, en dépit d'un contexte difficile, la générosité des français affiche une progression des dons par rapport à 2022 (en euros courants). Progression de 2,1% des dons en euros courants Le (…)
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12 juin
La taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier d'un local ou surface imposable ou par le le titulaire d'un droit réel (usufruit, autorisation d'occupation temporaire du domaine public par exemple). Dans le cadre d'une location avec un bail (…)
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12 juin
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est une taxe annuelle. E Cette taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou (…)
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12 juin
L'article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu'ils sont en droit de bénéficier des réductions d'impôt prévues (…)
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12 juin
Cette obligation concerne tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu'il est en droit de bénéficier des réductions d'impôt. Quelles sont les informations à déclarer ? Ces organismes doivent déclarer à (…)
