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16 mai
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l'aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d'incitations fiscales existent pour les entreprises. Il n'existe pas de définition précise du (…)
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9 mai
L'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 a introduit une dérogation limitée aux personnes qui ne proposent des forfaits, des services de voyage ou ne facilitent la conclusion de prestations de voyage liées « qu'à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de (…)
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9 mai
La loi 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à la modernisation du tourisme qui impose une obligation d'immatriculation touristique pour les associations qui peuvent être amenées à intervenir dans le secteur touristique, prévoit des dispositions particulières pour les associations. La directive (…)
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5 mai, par Charles-Aymeric Caffin — slider
Dans la lignée des études menées en 2013, 2016, 2019 et 2022, Recherches & Solidarités et Solidatech lancent la nouvelle édition de leur étude nationale sur « La place du numérique dans le projet associatif, en 2025 » Une actualisation des constats et des enseignements des enquêtes précédentes (…)
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30 avril, par Zinna Djilali
Le prochain budget de l'Union européenne (2028-2034) est en cours de préparation. À travers une consultation publique ouverte jusqu'au 6 mai, les associations ont l'opportunité – et la responsabilité – de faire entendre leur voix. Budget européen 2028-2034 : les associations invitées à (…)
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11 avril, par Charles-Aymeric Caffin — slider
La mission flash de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur le fonds de développement de la vie associative. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a confié à Mme Nicole Sanquer, députée de Polynésie (…)