Occupation Temporaire du Domaine Public : Avis d’appel à la concurrence

Point de contact, informations complémentaires

Commune d’Evenos
Police Municipale
83330 Evenos
Tél : 04.94.98.89.62 / 06.71.91.22.38
Toute question concernant la consultation est à adresser à la Police Municipale.

Cadre légal de la consultation

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et article L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriétés des personnes publiques ; conventions d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

Objet des autorisations

Le présent avis d’appel public à concurrence porte sur l’attribution de :
Autorisations d’occupation du domaine public pour permettre une activité de vente de plantes et/ou de fleurs.

Durée des autorisations délivrées

Du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025.
Avec possibilité de reconduction tacite (2 fois)

Déroulement de la consultation

En cas de réponse à un emplacements, le candidat remet un dossier unique de candidature, rédigé en langue française, comprenant les pièces de candidature :

Une présentation des références pour des activités équivalentes ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles et le savoir-faire du candidat,

–  Le parcours professionnel (CV) du candidat,

–  Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité

–  Photographies du stand ou du camion magasin.

–  Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (Kbis), photocopies de tous documents autorisant l’activité (carte de commerçant ambulant, affiliation msa,….)

–  Un justificatif : Assurance responsabilité professionnelle en cours de validité

Le dossier ainsi constitué devra être au choix :

• Soit déposé en Mairie avant le vendredi 26 juillet 2024 à 16h, sous forme papier dans un pli fermé portant la mention « PROPOSITION POUR AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
  (Le dossier pourra être déposé du lundi au vendredi, entre 9H00 et 12H00 et entre 14H00 ET 17H00 sauf vendredi 16h00).
• Soit envoyé par pli recommandé à :
  Hôtel de Ville d’Evenos
  Service de Police Municipale
  RDn8 route de Toulon
  83330 Sainte Anne d’Evenos

Par la suite, la Commune pourra prendre contact avec les candidats pour obtenir toute précision qu’elle
jugera utile. Elle se réserve également le droit de négocier avec les candidats.

Sélection des candidatures et des offres

La commune se réserve le droit de rejeter à tout moment les candidatures des candidats dont
les capacités professionnelles semblent insuffisantes.

A - Critères d’attribution

1. 40% Proposition financière du candidat notée sur 20 points (Offre économiquement la plus avantageuse)
2. 30% Valeur technique notée sur 20 points
3. 30% Qualité esthétique et intégration dans le site notée sur 20 points

Composition des documents de la consultation :

Le présent avis d’appel à concurrence
L’état descriptif de l’emplacement à attribuer
Un cadre de réponse du candidat

Jours/Horaires d’occupation : modulables
3 jours /semaine à partir de 08h00 (fin d’activité modulable en fonction du commerce)

Emprise : 6 mètres linéaires.

Type d’activité souhaitée : commerce ambulant de vente de denrées alimentaires où Food Truck

Proposition minimum : 1692,00€ / an ((52-5) x 12 euros x 3 jours d’occupation), payable à l’avance et à l’année.

Type d’équipement : Matériel facilement déplaçable impérativement dès la première
réquisition. Aucune fixation au sol de quelque manière que ce soit ne pourra être installée sur le domaine public sous peine de retrait immédiat de l’autorisation. Électricité sur place en supplément de la redevance (3000 W maxi).

Prescriptions particulières : L’emplacement devra rester propre de tout détritus et autres tâches, pendant l’exploitation et dès la fin d’occupation sous peine de retrait immédiat de l’autorisation.

TÉLÉCHARGEZ LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Télécharger l’avis d’appel à la concurrence en PDF
Télécharger le descriptif de l’emplacement n°2 en PDF