Découvrez le dispositif MAPROCURATION
La procédure de demande de procuration partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.
Le dispositif Maprocuration ouvert depuis avril 2021 permet de faciliter les demandes de procurations et de réduire de façon substantielle les délais de traitements. C’est la première étape vers la dématérialisation des procédures de procurations de vote.
En utilisant ce service, vous êtes informé par courrier électronique de l’avancée de votre démarche et serez assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.
Comment procéder ?
Étape 1 : depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone
L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence à 6 caractères.
Étape 2 : au commissariat ou à la gendarmerie
Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.
Étape 3 : le traitement en mairie
Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
