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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Cerfa 12751*01
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de la jeunesse
Ministère chargé de la jeunesse
