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Service Urbanisme

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Le Service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00.
Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.
Pour vos démarches urbanisme, retrouvez ici tous les documents à télécharger >>

QUELLES DEMANDES D’AUTORISATIONS POUR MES TRAVAUX ? »

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à adresser par courrier au Service Droit des Sols. Elles peuvent également être déposées directement auprès du service pendant les horaires d’accueil du public. Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Cette démarche permet au service instructeur (...)
Publié le 20 mai 2017

Documents d’Urbanisme à télécharger »

Téléchargez ici les documents utiles à vos démarches d’urbanisme : ils sont mis à votre disposition par nos services en format PDF (imprimables).

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX Formulaires Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n° 13703*05) Déclaration préalable : construction, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa n° 13404*05) Déclaration préalable - Lotissements et (...)
Publié le 2 janvier 2017

Le Plan Local d’Urbanisme  »

Le plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’EVENOS a été approuvé le 12/05/2012 puis modifié et approuvé le 13/06/2013, le 04/03/2015 et le 03/04/2017.

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’EVENOS Pièces administratives : (récupérer les éléments sur CD en mairie) Délibération d’engagement Arrêté prescrivant l’enquête publique Rapport et conclusions de l’enquête publique Délibération d’approbation Dossier principal : (récupérer les éléments sur CD : pièces 1, 4.1, 4.2, 4.3) Dossier annexes : (récupérer les éléments sur CD : pièces 5.13 à 5.16) AUTRES (...)
Publié le 20 mai 2017

Informations utiles »

QUELQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TAXE D’AMÉNAGEMENT 2017 (merci de suivre ce lien) FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE (Notice 13409-2) LIENS UTILES Pour vous aider dans vos démarches : www.ecologique-solidaire.gouv.fr www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do www.scot-pm.com www.adil83.org (...)
Publié le 21 mai 2017

Annexe 1 : Déclaration préalable de travaux »

La déclaration préalable de travaux concerne généralement des travaux ou aménagements de faible importance exécutés le plus souvent sur des bâtiments existants : Les travaux et aménagements soumis à déclaration préalable I- Les travaux sur constructions existantes : Extension de bâtiment existant d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 (...)
Publié le 20 mai 2017

Annexe 2 : Permis de construire »

Le permis de construire est la principale des autorisations d’urbanisme prévue par le code de l’urbanisme. Le champ d’application du permis de construire Le permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante : ont pour effet de créer dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé une surface de plancher ou (...)
Publié le 20 mai 2017

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