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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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PREALABLE A L’ETABLISSEMENT DU PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L’AERODROME DU CASTELLET

Une enquête publique préalable à l’établissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome du Castellet, prescrite par arrêté interdépartemental du 28 avril 2017, au bénéfice de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, se déroulera du 15 mai au 02 juin 2017, exceptés les samedis, dimanches et jours fériés.

Les pièces du dossier d’enquête et les registres d’enquête à feuillets non mobiles sont déposés, à la Préfecture du Var, Bureau du développement durable, ainsi que dans les mairies d’Evenos, La Cadière, Le Beausset, Le Castellet, Riboux et Signes dans le Var et en mairie de Cuges-les-Pins dans les Bouches-du-Rhône.
Le siège principal de l’enquête est fixé en mairie du Castellet, Place du Champ de Bataille 83330 Le Castellet.

Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie du Castellet, siège de l’enquête.

Le Président du tribunal administratif de Toulon a désigné :
M. Charly BASTAROLI, colonel (défense et sécurité civile), en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux lieux, jours et heures précisés ci-après :
Mairie du Castellet : le 15 mai 2017, de 9h à 12h
Mairie de Signes : le 18 mai 2017, de 14h à 17h
Mairie de Cuges-les-Pins – Service Urbanisme : le 02 juin 2017, de 14h à 17h

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposés pendant une durée d’un an à la Préfecture du Var, Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau de l’environnement et du développement durable, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des collectivités locales, de l’environnement, ainsi que dans chacune des communes concernées.

Article publié le 17 mai 2017 - Lu 100 fois.