Site officiel de la ville d'Évenos

Obligations Légales de Débroussaillement (O.L.D.) et Emploi du feu

Mirobolus — 2026-04-14T17:00:00Z

Débroussailler, c'est protéger votre maison, vos voisins… et notre forêt.
Dans le Var, c'est aussi une obligation légale encadrée par un nouvel arrêté préfectoral depuis septembre 2025.
Nouvelles règles, nouvelles dates, nouveau régime de brûlage : on fait le point !

Que dit la loi en matière d'obligation de débroussaillement ?

LE CADRE LÉGAL EN VIGUEUR

Dans le Var, les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, opposable depuis le 29 septembre 2025. Fruit de plus d'un an de concertation, cet arrêté s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 2023 dite « loi incendie ».

À Évenos, comme dans toutes les communes varoises, le débroussaillement est une obligation légale — et la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature qui nous entoure.

Téléchargez l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/2025 -08 du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département du Var

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire de bâtiments, parcelles ou d'équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues.

Compte tenu de la nature boisée du territoire d'Évenos et du niveau élevé du risque incendie dans le Var, la quasi-totalité des propriétaires de la commune est concernée par cette obligation. En cas de doute, renseignez-vous en mairie ou consultez la cartographie indicative des zones soumises aux OLD disponible sur le site de la Préfecture du Var.

Quelle surface débroussailler ?


Plaquette illustrée de l'arrêté préfectoral - PDF

L'arrêté distingue deux situations selon la localisation du bien :

Hors zone urbaine : le débroussaillement doit se faire dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction ou équipement. Le maire peut porter cette obligation à 100 mètres — renseignez-vous en mairie. Les voies d'accès doivent disposer d'un gabarit dégagé de 4 mètres (soit 2 mètres de débroussaillement de part et d'autre).
En zone urbaine (terrains bâtis ou non bâtis, ZAC, lotissement) : il faut débroussailler l'ensemble de la parcelle.
Téléchargez le livret illustré

⚠️ L'obligation s'applique sans tenir compte des limites de propriété. Si le périmètre de débroussaillement s'étend sur la parcelle voisine, vous devez en demander l'accès au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, les travaux deviennent sa responsabilité — administrative et pénale. Un modèle de lettre est disponible sur le site de la Préfecture du Var.

Quand réaliser ces travaux ?

Le débroussaillement doit être réalisé avant le 15 juin. Avril est le bon moment pour planifier vos travaux ou contacter un professionnel avant que la saison à risque ne commence.

Les avancées de l'arrêté 2025 : biodiversité prise en compte 🌿

L'arrêté de 2025 introduit plusieurs avancées pour concilier sécurité publique et préservation de la biodiversité :

-* Exclusion du débroussaillement dans certaines ripisylves et boisements rivulaires à proximité des cours permanents.

-* Débroussaillement progressif : en partant des constructions vers l'espace naturel, pour permettre à la faune de fuir vers une zone refuge.

-* Maintien possible d'arbres remarquables (les cyprès, thuyas, eucalyptus et mimosas sont exclus de cette catégorie), sous réserve qu'ils soient isolés à plus de 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste.

-* Îlots de végétation d'un diamètre maximal de 5 mètres autorisés, séparés de 20 mètres d'un autre îlot, sans arbre, et à 3 mètres minimum des arbres et arbustes voisins.

-* Prise en compte des espèces patrimoniales et débroussaillement allégé dans les espaces naturels sensibles (ENS), parcs et jardins remarquables.

Réglementation de l'emploi du feu

Règles relatives au brûlage des rémanents : ce qui change

Le nouvel arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu, en vigueur depuis le 2 novembre 2025, modifie sensiblement les règles de brûlage.

Voici ce qu'il faut retenir pour Évenos :

Seuls les propriétaires soumis aux OLD ont le droit de brûler les rémanents de coupe, à condition que la propriété concernée ne se trouve pas en zone U du PLU. Une dérogation peut être accordée aux particuliers pour les terrains enclavés sans voie permettant l'accès et l'acheminement d'un dispositif de broyage, sous réserve d'une demande d'autorisation en mairie 10 jours avant l'opération (Annexe 3 de l'arrêté).
Le brûlage n'est possible que le matin, de 5h00 à 13h00.
Les déclarations de brûlage sont à effectuer en toute période de l'année, sauf du 1er juin au 30 septembre : durant cette période, le brûlage est totalement interdit.
Évenos étant incluse dans le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) du département du Var, tout brûlage à l'air libre est strictement interdit dès l'atteinte du seuil d'alerte niveau 1 en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n°2017-07-003 du 13 juillet 2017.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 du 2 novembre 2025 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts et rémanents dans le département du Var (intégral avec annexes)

ANNEXE n°1 _ Liste des communes sur le territoire du plan de protection de l'atmosphère du Var

LES DEMANDES DE DÉROGATION

Afin de satisfaire à vos besoins les différents imprimés de dérogations sont imprimables ici :

ANNEXE N°3 _ DÉCLARATION D'INCINÉRATION A TITRE DÉROGATOIRE DE RÉMANENTS ISSUS DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT EN PARCELLE ENCLAVÉE SUR LE TERRITOIRE DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE - Période verte du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 31/05 - du 01/10 au 31/12 - Période orange du 01/02 au 31/03
ANNEXE N°4 _ DÉCLARATION D'INCINÉRATION EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES - Période verte du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 31/05 - du 01/10 au 31/12 - Période orange du 01/02 au 31/03
ANNEXE N°5 _ DÉCLARATION D'EMPLOI DU FEU EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES - Période verte du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 31/05 - du 01/10 au 31/12 - Période orange du 01/02 au 31/03
ANNEXE N°5bis _ DEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DU FEU EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES - Période rouge du 01/06 au 30/09
ANNEXE N°6 _ DEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DU FEU EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES - Période rouge du 01/06 au 30/09
ANNEXE N°7 _ DÉROGATION PRÉFECTORALE D'EMPLOI DU FEU EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES POUR TRAVAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, ÉPIPHYTIE OU CARBONISATION DU CHARBON DE BOIS - Période rouge du 01/06 au 30/09

⚠️ Attention : les parcelles soumises aux OLD ne bénéficient plus d'une autorisation automatique de brûlage. Toute demande doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Pensez au broyage ou au compostage comme alternatives.

Le tableau ci-dessous synthétise cette réglementation :
(cliquez sur l'image pour la visualiser ou la télécharger en PDF)


Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var

Autre nouveauté depuis le 1er janvier 2025 qui concerne les ventes immobilières

Depuis le 1er janvier 2025, les acquéreurs de biens immobiliers situés dans une zone soumise aux OLD doivent en être informés à chaque étape de la vente.
Pour savoir si votre terrain est concerné : Consultez la cartographie en ligne sur jedebroussaille.gouv.fr ou contactez directement la mairie d'Évenos.

Pour aller plus loin

Préfecture du Var
— Débroussaillement obligatoire dans le Var — Arrêté du 26 septembre 2025, cartes des zones OLD par commune, ressources techniques.
👉 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Debroussaillement/Debroussaillement-obligatoire-dans-le-Var

— Sur l'emploi du feu et les restrictions
👉 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Emploi-du-feu/Respecter-les-interdictions

— Sur les règles à suivre en cas de pollution de l'air
👉 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Air/Pollution-de-l-air-les-mesures-dans-le-Var

Informations pratiques de l'ONF
— Plaquette d'information sur les OLD dans le Var (PDF, octobre 2025)
👉 Téléchargeable depuis la page Préfecture du Var ci-dessus.

Aides financières pour la scolarité — de l'école primaire aux études supérieures

Mirobolus — 2026-03-16T16:26:49Z

Saviez-vous que des aides existent à chaque étape de la scolarité de votre enfant, dès l'école primaire et jusqu'aux études supérieures ? Bourses, allocations, fonds sociaux… Ces dispositifs sont souvent méconnus, et pourtant accessibles à de nombreuses familles.
Cet article vous donne une vue d'ensemble claire et honnête de ce qui existe. Les conditions précises et les montants pouvant évoluer chaque année, les liens vers les sources officielles sont indiqués pour chaque aide : c'est là que vous trouverez les informations les plus à jour.

🏫 École primaire

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

Versée par la CAF ou la MSA sous conditions de ressources, elle concerne les enfants scolarisés de 6 à 18 ans. Si vous êtes déjà allocataire, le versement est automatique.

ARS — service-public.gouv.fr

Bourse de l'école primaire

Une aide spécifique peut être demandée pour les enfants scolarisés en primaire, sous conditions. Les détails (conditions, montants, démarches) sont précisés sur la fiche officielle.

Bourse école primaire — service-public.gouv.fr

📚 Collège

Bourse des collèges

Attribuée sous conditions de ressources, elle est versée en 3 fois dans l'année (un versement par trimestre). Le montant trimestriel est calculé en fonction des revenus du foyer et le nombre d'enfants à charge. La demande peut aujourd'hui se faire via un accord automatique au moment de l'inscription.

Bourse des collèges — service-public.gouv.fr

Fonds Social Collégien

Pour les familles traversant une difficulté financière ponctuelle (frais de cantine, fournitures, transport…), ce fonds peut apporter un soutien complémentaire. La demande se fait directement auprès de l'établissement scolaire.

Fonds social collégien — service-public.gouv.fr

Prime à l'Internat

Si votre enfant est interne dans un collège, une aide financière spécifique peut lui être accordée sous conditions.

Prime à l'internat — service-public.gouv.fr

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

Également applicable au collège, dans les mêmes conditions de ressources que pour le primaire.

ARS — service-public.gouv.fr

🎓 Lycée (général, technologique et professionnel)

Bourse de lycée

Elle comporte 6 échelons, avec des montants trimestriels fixés en fonction des ressources du foyer et du nombre d'enfants à charge. Un simulateur officiel permet de savoir rapidement si vous y avez droit.

Bourse de lycée — service-public.gouv.fr

Simulateur bourse de lycée — education.gouv.fr

Bourse au Mérite

Réservée aux élèves boursiers ayant obtenu une mention au brevet des collèges. Elle vient s'ajouter à la bourse de lycée.

Bourse au mérite — service-public.gouv.fr

Fonds Social Lycéen

Identique au fonds collégien, il s'adresse aux lycéens rencontrant une difficulté financière ponctuelle. Demande à faire auprès de l'établissement.

Fonds social lycéen — service-public.gouv.fr

Prime à l'Internat

Également accessible aux lycéens internes, sous conditions.

Prime à l'internat — service-public.gouv.fr

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

Valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant, dans les mêmes conditions de ressources.

ARS — service-public.gouv.fr

🔧 Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)

Aides spécifiques à la voie professionnelle

Des aides propres aux élèves de la voie professionnelle s'ajoutent aux dispositifs communs au lycée. Elles concernent notamment l'équipement professionnel et certaines prises en charge liées à l'alternance. Les conditions sont détaillées sur la fiche officielle.

Aides voie professionnelle — service-public.gouv.fr

🏛 Études supérieures (BTS, université, IUT, grandes écoles…)

Bourse sur Critères Sociaux (BCS)

C'est le dispositif central pour les étudiants. Elle est répartie en 8 échelons (de 0 bis à 7) et versée en 10 mensualités, de septembre à juin. Le calcul tient compte des revenus des parents, du nombre d'enfants à charge et de la distance domicile/lieu d'études.

La demande se fait chaque année via le Dossier Social Étudiant (DSE), à déposer avant le 31 mai sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Bourse sur critères sociaux — service-public.gouv.fr

Dossier Social Étudiant (DSE) — lescrous.fr

Aide au Mérite

Versée en complément de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants titulaires de la mention Très Bien au baccalauréat. Aucune démarche spécifique n'est requise : l'attribution est automatique si le DSE a été déposé.

Aide au mérite — service-public.gouv.fr

Aide à la Mobilité Internationale

Pour les étudiants boursiers souhaitant effectuer une partie de leurs études à l'étranger dans le cadre de leur cursus. Les conditions sont précisées par l'établissement d'enseignement supérieur.

Circulaire bourses supérieur 2025-2026 — education.gouv.fr

Aides d'Urgence du CROUS

Pour les étudiants en situation de difficulté financière imprévue (rupture familiale, accident de vie…), les CROUS proposent des aides d'urgence ponctuelles ou annuelles. À demander directement auprès de son CROUS.

Aides d'urgence CROUS — service-public.gouv.fr

📌 Aide-mémoire — les bonnes pratiques

Les bourses de collège et lycée se demandent entre le 1er septembre et le 16 octobre de chaque rentrée.
Le DSE pour les études supérieures est à déposer avant le 31 mai précédant la rentrée universitaire.
L'ARS est versée automatiquement si vous êtes allocataire CAF ou MSA et que vos revenus sont dans les plafonds.
Les fonds sociaux (collégien et lycéen) fonctionnent sur demande directe auprès de l'établissement : n'hésitez pas à contacter le secrétariat ou l'assistante sociale scolaire.
Les étudiants boursiers bénéficient d'avantages connexes automatiques : repas à 1 € dans les restaurants universitaires, exonération de la CVEC, et Pass'Sport (50 €).

🔍 Vérifier vos droits — les simulateurs officiels

– service-public.gouv.fr — Aides financières pour la scolarité (vue d'ensemble)
– service-public.gouv.fr — Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) — vérifié juillet 2025
– service-public.gouv.fr — Bourse des collèges — vérifié juin 2025
– service-public.gouv.fr — Bourse de lycée — vérifié juin 2025
– service-public.gouv.fr — Bourse sur critères sociaux — vérifié mars 2026
– education.gouv.fr — Circulaire bourses enseignement supérieur 2025-2026
– lescrous.fr — Dossier Social Étudiant

Effectuer une inscription scolaire à Evenos

Mirobolus — 2026-03-03T09:20:00Z

INSCRIPTIONS SCOLAIRES
RENTRÉE 2026/2027
Ouverture des inscriptions : 16 mars 2026
Date limite de réception des dossiers : le 15 mai 2026

CAS n°1 : Mon enfant est nouveau, il rentre en PS de maternelle ou en CP

Pour toute nouvelle demande ou changement de cycle, vous devez remplir le dossier d'inscription scolaire à télécharger et à compléter.
Ce formulaire pourra être déposé en mairie ou par mail.

Si vous avez plusieurs enfants et qu'ils ne changent pas tous de cycle, merci de remplir un seul dossier pour toute la famille.

En cas de changement de cycle pour l'un de vos enfants (même s'il s'agit seulement d'un renouvellement de cantine pour les autres), merci d'indiquer tous vos enfants dans le dossier de changement de cycle.

Dépôt à l'accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi 8h30 à 12h et de 14h30 à 16h,
Email à : mairie@evenos.fr,
Courrier postal : Mairie d'Evenos 2, Route de Toulon, 83330 EVENOS.
DOSSIER D'INSCRIPTION – RENTRÉE 2026/2027

À noter : l'inscription de votre enfant dans un établissement scolaire d'Evenos implique obligatoirement l'inscription à la cantine et au service de garderie périscolaire (voir plus bas).

CAS n°2 : Mon enfant est déjà scolarisé et ne change pas de cycle

Pour les enfants déjà scolarisés et ne changeant pas de cycle, il faudra remplir le dossier de renouvellement cantine à télécharger et à compléter. Ce formulaire pourra être déposé en mairie ou par mail.

Attention : Pour tout changement (adresse, téléphone, mail, situation professionnelle et /ou personnelle …), merci de le signaler en mairie !

Dépôt à l'accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi 8h30 à 12h et de 14h30 à 16h,
Email à : mairie@evenos.fr,
Courrier postal : Mairie d'Evenos 2, Route de Toulon, 83330 EVENOS.
DOSSIER DE RENOUVELLEMENT CANTINE – RENTRÉE 2026/2027
DANS TOUS LES CAS : J'INSCRIS MON ENFANT AU PÉRISCOLAIRE

À partir de la rentrée 2026, au regard des retards constatés de parents lors de la sortie des classes et afin de ne pas mettre en danger les enfants qui n'auraient pu être récupérés à temps, l'inscription à la garderie gérée par l'ODEL VAR, sans paiement préalable, est OBLIGATOIRE (le paiement ne sera appliqué qu'au regard des heures de garderie réellement effectuées).

Préparez votre dossier puis adressez-le à l'ODEL par les moyens suivants :

Dépôt au bureau administratif de l'ODEL, à l'algeco de l'école maternelle les ‘'Andrieux'',
Email à : jennifer.sorrentino@odelvar.com ou al.evenos@odelvar.com
Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact directement avec Jennifer SORRENTINO, Directrice Accueil de loisirs Evenos, au 06.83.98.09.44.
DOSSIER D'INSCRIPTION ODEL VAR – RENTRÉE 2026/2027 FICHE PAI ODEL VAR DROIT À L'IMAGE ODEL VAR

Attention : Pour que l'inscription de votre enfant à la cantine soit considérée comme définitive, l'ODEL VAR devra nous confirmer la bonne réception du dossier d'inscription de votre enfant à la garderie du soir. L'absence d'inscription au périscolaire du soir entrainera automatiquement la non-inscription de l'élève au service de restauration scolaire jusqu'à réception du dossier par L'ODEL VAR.

AUTRES DEMARCHES

JE DEMANDE UNE DÉROGATION SCOLAIRE
Je souhaite faire une demande de dérogation scolaire pour mon enfant : je clique ici >>

J'ADOPTE LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
Avec le prélèvement automatique, vos règlements en toute tranquillité.
Pour simplifier vos démarches administratives, la Mairie d'Evenos propose de prélever sur votre compte bancaire, le montant des factures relatives à la restauration scolaire.

Le prélèvement automatique est en effet un moyen de paiement :

Sûr : vous n'avez plus à déposer vos paiements en mairie, vous êtes sûr de payer dans les délais demandés, même lorsque vous êtes absent.
Simple : les factures vous sont adressées via le portail famille, vous connaissez la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement est automatiquement reconduit.
Souple : vous changez de compte ou d'agence bancaire ou postale : vous prévenez la Mairie, vous établissez une nouvelle autorisation de prélèvement et vous fournissez un nouveau RIB.
Vous souhaitez renoncer à votre contrat de prélèvement : adressez une simple lettre à la Mairie un mois avant la prochaine échéance.
Pour en bénéficier, merci de télécharger et compléter l'autorisation de prélèvement que vous joindrez à votre dossier d'inscription.
FORMULAIRE D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT

Demander une dérogation scolaire

Mirobolus — 2026-03-03T09:10:00Z

DÉROGATIONS SCOLAIRES
RENTRÉE 2026/2027
Ouverture des inscriptions : 16 mars 2026
Date limite de réception des dossiers : le 15 mai 2026

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune que celle de votre résidence ? Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement dans le cas d'une poursuite de scolarité, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre selon votre situation.

Inscription dans une autre commune qu'Evenos

Les enfants habitant à Evenos peuvent être scolarisés sur une autre Commune uniquement sur dérogation de la municipalité et sous réserve que cette inscription n'ait aucune conséquence financière pour la Commune d'Evenos.

Constituez votre dossier avec les documents suivants :

Formulaire de demande de dérogation hors commune d'Evenos,
Courrier motivant votre demande,
Une photocopie de votre livret de famille,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Retournez le dossier complet à la Mairie d'Evenos par les moyens suivants :

Dépôt à l'accueil de la mairie (horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi 8h30 à 12h et de 14h30 à 16h),
Email à : mairie@evenos.fr,
Courrier postal : Mairie d'Evenos 2, Route de Toulon, 83330 EVENOS.

Si votre demande est acceptée par la Commission de dérogation, effectuez les démarches auprès de la Commune d'accueil muni de l'accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile.
DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE HORS COMMUNE D'EVENOS
Inscription sur la commune d'Evenos

Les enfants n'habitant pas Evenos pourront être accueillis exclusivement sur dérogation de leur mairie de domicile, en fonction de nos disponibilités et après avis de la Commission.

Constituez votre dossier avec les documents suivants :

Formulaire de demande de dérogation sur la commune d'Evenos,
Accord préalable de votre commune de résidence,
Courrier de motivation accompagné des pièces justifiant la demande (exemples : certificat d'employeur, attestation de garde d'enfant, certificat de scolarité des frères/sœurs déjà scolarisés à Evenos…),
Une photocopie de votre livret de famille,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Retournez le dossier complet à la Mairie d'Evenos par les moyens suivants :

Dépôt à l'accueil de la mairie (horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi 8h30 à 12h et de 14h30 à 16h),
Email à : mairie@evenos.fr,
Courrier postal : Mairie d'Evenos 2, Route de Toulon, 83330 EVENOS.
DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE COMMUNE D'EVENOS

Les assistantes maternelles

Mirobolus — 2025-12-22T15:18:00Z

Vous recherchez une nounou ?

Pour obtenir la liste des assistantes maternelles présentes sur notre commune :

Recherchez un mode d'accueil à Evenos (crèches, assistants maternels, accueil de loisirs, relais assistants maternels) en consultant le site internet mon-enfant.fr.

Pour plus d'informations, contactez la puéricultrice de la PMI de votre secteur
Service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) LITTORAL SUD SAINTE-BAUME
Téléphone : 04 83 95 27 60

Demander une dérogation de tonnage

2025-11-19T15:48:00Z

Les demandes de dérogation de tonnage doivent être accompagnées du Formulaire de demande de dérogation de tonnage, préalablement rempli par le demandeur et déposé 15 jours avant la date d'effet à l'accueil de la Mairie d'Evenos, soit par mail à urbanisme@evenos.fr, soit par courrier à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Route de Toulon
83330 EVENOS
L'entreprise devra, le cas échéant, remettre le chemin en l'état. La Mairie se décharge de toute responsabilité en cas d'accident ou incident corporel ou matériel.
Téléchargez le formulaire de demande de dérogation de tonnage

Pour en savoir plus
RDV sur "Dérogation "poids lourd" du site var.gouv.fr.

Découvrez vos interlocuteurs pour vos démarches d'urbanisme

Mirobolus — 2025-11-13T09:32:47Z

Le Service Urbanisme-Droit des Sols de la mairie d'Evenos

Il vous renseigne et vous guide dans vos démarches administratives ainsi que dans les étapes de vos travaux.
Contact : Sur Rendez-vous uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h
Par téléphone : 04.94.98.50.86 - Par email : urbanisme@evenos.fr

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Pour les questions relatives aux calculs des taxes d'urbanisme.
Contact du Pôle Taxes d'urbanisme de la DDTM : Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 au 04.94.46.82.75

La Direction Générale des Finances Publiques

Pour le paiement des taxes d'urbanisme et les délais.
Coordonnées à retrouver au dos de votre titre de paiement.

Les Services Techniques d'EVENOS

Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation.
Contactez-les au 06.72.50.79.07.

AVANT VOTRE VENUE EN MAIRIE
Munissez-vous d'un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.

BESOIN D'AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE ?
Consultez les conseils officiels sur le site du Service Public : Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? et téléchargez la méthode de calcul de la surface de plancher

Faire une demande de Permis d'aménager

Mirobolus — 2025-11-06T11:25:00Z

Le permis d'aménager a été instauré en 2007 (en remplacement notamment des permis de lotir).
Il permet de demander :

l'aménagement de lotissements autres que ceux soumis à déclaration préalable
l'aménagement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs
des installations et travaux de toute nature affectant l'utilisation du sol (exhaussements, affouillements, aires de stationnement ouvertes au public, etc.).

Le permis d'aménager peut dans certains valoir permis de construire.
COMMENCEZ VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE

Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont à adresser au Service Urbanisme-Droit des Sols d'Evenos par courrier postal ou en main propre auprès du service pendant les horaires d'accueil du public.
Les dépôts par email ne sont pas autorisés.
Pour en savoir plus
RDV sur "Permis d'aménager" du site www.service-public.gouv.fr.

Faire une demande de Permis de démolir

Mirobolus — 2025-11-06T11:12:00Z

Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des monuments et des sites.

Il est notamment requis lorsque la construction dont la démolition totale ou partielle est demandée se trouve dans l'un des cas suivants :

située dans une commune qui a institué le permis de démolir par délibération du conseil municipal (ce qui est le cas de la commune de Toulon)
située dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière
située dans un site inscrit ou classé
inscrite au titre des monuments historique ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques.

Sont assimilés à une démolition les travaux ayant pour objet de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.
COMMENCEZ VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE

Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont à adresser au Service Urbanisme-Droit des Sols d'Evenos par courrier postal ou en main propre auprès du service pendant les horaires d'accueil du public.
Les dépôts par email ne sont pas autorisés.
Pour en savoir plus
RDV sur "Permis de démolir" du site www.service-public.gouv.fr.

Accédez au Guichet Unique pour faire vos démarches en quelques clics

Mirobolus — 2025-11-06T10:44:00Z

Depuis 2022, toutes les communes françaises se sont dotées d'un dispositif de saisine par voie électronique (SVE) afin de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables, et certificats d'urbanisme.
La communauté d'agglomération Sud Sainte Baume a ouvert son portail : le Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme.
Accédez au Guichet Unique de l'Urbanisme

📢 Merci de noter la nouvelle adresse du Guichet Unique accessible dès le 17 décembre 2025 :
https://sudsaintebaume.geosphere.fr/guichet-unique
Comment utiliser le Guichet unique pour le dépôt des autorisations d'urbanisme ?

Pour les notaires constitués en SCP, SELAS, etc..., il est conseillé de créer un compte unique pour l'ensemble de l'étude afin que les dossiers soient affectés à l'étude et non à un notaire en particulier. Choisir type "PARTENAIRE" avant de créer un compte.

Pour les particuliers (ou personnes morales), choisir type "USAGER".

Pour enregistrer un dossier, vous pouvez choisir de :
* déposer depuis un CERFA : dans ce cas, seul le format ADOBE ACROBAT sera accepté (tous les autres modèles seront rejetés automatiquement par le site, y compris les modèles internes d'autres logiciels) ;
* déposer depuis des parcelles : dans ce cas, il faudra saisir les champs du CERFA ligne après ligne.
Vous avez la possibilité de joindre des pièces, en format PDF. Un accusé de réception vous sera envoyé sur la boîte mail enregistrée, ainsi qu'un message d'erreur le cas échéant.

Un suivi du dossier sera possible tout au long de la procédure.

Si vous avez besoin d'aide :
– Contactez notre service Urbanisme (coordonnées ci-contre) : nous sommes là pour vous accompagner.
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– Découvrez AD'AU, l'assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme, un portail accessible depuis la plateforme service-public.fr.

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