Site officiel de la ville d'Évenos

Obligations Légales de Débroussaillement (O.L.D.) et Emploi du feu

Mirobolus — 2026-04-14T17:00:00Z

Débroussailler, c'est protéger votre maison, vos voisins… et notre forêt.
Dans le Var, c'est aussi une obligation légale encadrée par un nouvel arrêté préfectoral depuis septembre 2025.
Nouvelles règles, nouvelles dates, nouveau régime de brûlage : on fait le point !

Que dit la loi en matière d'obligation de débroussaillement ?

LE CADRE LÉGAL EN VIGUEUR

Dans le Var, les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, opposable depuis le 29 septembre 2025. Fruit de plus d'un an de concertation, cet arrêté s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 2023 dite « loi incendie ».

À Évenos, comme dans toutes les communes varoises, le débroussaillement est une obligation légale — et la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature qui nous entoure.

Téléchargez l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/2025 -08 du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département du Var

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire de bâtiments, parcelles ou d'équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues.

Compte tenu de la nature boisée du territoire d'Évenos et du niveau élevé du risque incendie dans le Var, la quasi-totalité des propriétaires de la commune est concernée par cette obligation. En cas de doute, renseignez-vous en mairie ou consultez la cartographie indicative des zones soumises aux OLD disponible sur le site de la Préfecture du Var.

Quelle surface débroussailler ?


Plaquette illustrée de l'arrêté préfectoral - PDF

L'arrêté distingue deux situations selon la localisation du bien :

Hors zone urbaine : le débroussaillement doit se faire dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction ou équipement. Le maire peut porter cette obligation à 100 mètres — renseignez-vous en mairie. Les voies d'accès doivent disposer d'un gabarit dégagé de 4 mètres (soit 2 mètres de débroussaillement de part et d'autre).
En zone urbaine (terrains bâtis ou non bâtis, ZAC, lotissement) : il faut débroussailler l'ensemble de la parcelle.
Téléchargez le livret illustré

⚠️ L'obligation s'applique sans tenir compte des limites de propriété. Si le périmètre de débroussaillement s'étend sur la parcelle voisine, vous devez en demander l'accès au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, les travaux deviennent sa responsabilité — administrative et pénale. Un modèle de lettre est disponible sur le site de la Préfecture du Var.

Quand réaliser ces travaux ?

Le débroussaillement doit être réalisé avant le 15 juin. Avril est le bon moment pour planifier vos travaux ou contacter un professionnel avant que la saison à risque ne commence.

Les avancées de l'arrêté 2025 : biodiversité prise en compte 🌿

L'arrêté de 2025 introduit plusieurs avancées pour concilier sécurité publique et préservation de la biodiversité :

-* Exclusion du débroussaillement dans certaines ripisylves et boisements rivulaires à proximité des cours permanents.

-* Débroussaillement progressif : en partant des constructions vers l'espace naturel, pour permettre à la faune de fuir vers une zone refuge.

-* Maintien possible d'arbres remarquables (les cyprès, thuyas, eucalyptus et mimosas sont exclus de cette catégorie), sous réserve qu'ils soient isolés à plus de 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste.

-* Îlots de végétation d'un diamètre maximal de 5 mètres autorisés, séparés de 20 mètres d'un autre îlot, sans arbre, et à 3 mètres minimum des arbres et arbustes voisins.

-* Prise en compte des espèces patrimoniales et débroussaillement allégé dans les espaces naturels sensibles (ENS), parcs et jardins remarquables.

Réglementation de l'emploi du feu

Règles relatives au brûlage des rémanents : ce qui change

Le nouvel arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu, en vigueur depuis le 2 novembre 2025, modifie sensiblement les règles de brûlage.

Voici ce qu'il faut retenir pour Évenos :

Seuls les propriétaires soumis aux OLD ont le droit de brûler les rémanents de coupe, à condition que la propriété concernée ne se trouve pas en zone U du PLU. Une dérogation peut être accordée aux particuliers pour les terrains enclavés sans voie permettant l'accès et l'acheminement d'un dispositif de broyage, sous réserve d'une demande d'autorisation en mairie 10 jours avant l'opération (Annexe 3 de l'arrêté).
Le brûlage n'est possible que le matin, de 5h00 à 13h00.
Les déclarations de brûlage sont à effectuer en toute période de l'année, sauf du 1er juin au 30 septembre : durant cette période, le brûlage est totalement interdit.
Évenos étant incluse dans le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) du département du Var, tout brûlage à l'air libre est strictement interdit dès l'atteinte du seuil d'alerte niveau 1 en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n°2017-07-003 du 13 juillet 2017.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 du 2 novembre 2025 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts et rémanents dans le département du Var (intégral avec annexes)

ANNEXE n°1 _ Liste des communes sur le territoire du plan de protection de l'atmosphère du Var

LES DEMANDES DE DÉROGATION

Afin de satisfaire à vos besoins les différents imprimés de dérogations sont imprimables ici :

ANNEXE N°3 _ DÉCLARATION D'INCINÉRATION A TITRE DÉROGATOIRE DE RÉMANENTS ISSUS DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT EN PARCELLE ENCLAVÉE SUR LE TERRITOIRE DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE - Période verte du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 31/05 - du 01/10 au 31/12 - Période orange du 01/02 au 31/03
ANNEXE N°4 _ DÉCLARATION D'INCINÉRATION EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES - Période verte du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 31/05 - du 01/10 au 31/12 - Période orange du 01/02 au 31/03
ANNEXE N°5 _ DÉCLARATION D'EMPLOI DU FEU EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES - Période verte du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 31/05 - du 01/10 au 31/12 - Période orange du 01/02 au 31/03
ANNEXE N°5bis _ DEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DU FEU EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES - Période rouge du 01/06 au 30/09
ANNEXE N°6 _ DEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DU FEU EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES - Période rouge du 01/06 au 30/09
ANNEXE N°7 _ DÉROGATION PRÉFECTORALE D'EMPLOI DU FEU EN FORÊT OU À MOINS DE 200 MÈTRES POUR TRAVAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, ÉPIPHYTIE OU CARBONISATION DU CHARBON DE BOIS - Période rouge du 01/06 au 30/09

⚠️ Attention : les parcelles soumises aux OLD ne bénéficient plus d'une autorisation automatique de brûlage. Toute demande doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Pensez au broyage ou au compostage comme alternatives.

Le tableau ci-dessous synthétise cette réglementation :
(cliquez sur l'image pour la visualiser ou la télécharger en PDF)


Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var

Autre nouveauté depuis le 1er janvier 2025 qui concerne les ventes immobilières

Depuis le 1er janvier 2025, les acquéreurs de biens immobiliers situés dans une zone soumise aux OLD doivent en être informés à chaque étape de la vente.
Pour savoir si votre terrain est concerné : Consultez la cartographie en ligne sur jedebroussaille.gouv.fr ou contactez directement la mairie d'Évenos.

Pour aller plus loin

Préfecture du Var
— Débroussaillement obligatoire dans le Var — Arrêté du 26 septembre 2025, cartes des zones OLD par commune, ressources techniques.
👉 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Debroussaillement/Debroussaillement-obligatoire-dans-le-Var

— Sur l'emploi du feu et les restrictions
👉 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Emploi-du-feu/Respecter-les-interdictions

— Sur les règles à suivre en cas de pollution de l'air
👉 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Air/Pollution-de-l-air-les-mesures-dans-le-Var

Informations pratiques de l'ONF
— Plaquette d'information sur les OLD dans le Var (PDF, octobre 2025)
👉 Téléchargeable depuis la page Préfecture du Var ci-dessus.

Occupation Temporaire du Domaine Public : Aucune procédure en cours

Mirobolus — 2025-04-22T08:57:42Z

[PROCÉDURE TERMINÉE]Aucun appel à concurrence n'est actuellement en cours.

- Police municipale / DemarchesAdministratives

Se débarrasser des déchets amiantés

Mirobolus — 2024-08-05T12:49:09Z

Depuis septembre 2021, les particuliers résidant sur la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume peuvent déposer gratuitement les déchets amiantés dans les sites de SITTOMAT.

Voici la procédure à suivre pour éliminer ce type de déchets.

Comment bénéficier de la collecte gratuite de vos déchets contenant de l'amiante ?

Pour les résidents de l'agglomération Sud Sainte Baume :
Rendez-vous sur le site internet de Sud Sainte Baume Agglo rubrique Accéder à vos services > Gestion des déchets pour télécharger le formulaire de demande d'enlèvement.

Pour la Métropole de Toulon : envoyez un email à contactdechets@metropoletpm.fr

Pour la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau : envoyez un email à info@ccvg.fr

TOUTES LES CONSIGNES DU TRI SONT SUR LE SITE DU SITTOMAT

- Rendez-vous sur le site internet du Sittomat, Syndicat mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise : www.sittomat.fr

- Sur la page d'accueil, dans l'encadré "Quel déchet à quel endroit ?", sélectionnez le type de déchet dans le menu déroulant : Déchets dangereux puis Amiante : une fenêtre s'affichera pour vous indiquer quel service contacter.

L'amiante, un déchet pas comme les autres

Le désamiantage est une opération dangereuse, mieux vaut la confier à un professionnel !
Toutes les déchetteries n'acceptent pas les déchets amiantés. Renseignez-vous avant de commencer les travaux (mairie ou préfecture). La liste des déchèteries communales accueillant les déchets d'amiante est également accessible sur le site de SINOE. Vous pouvez filtrer cette liste par zone géographique.

Réglementairement, le propriétaire est responsable des déchets qu'il produit. Tous colis de déchets « amiante libre » ou « amiante liée » doivent être identifiés et étiquetés « amiante ».

Les déchets des particuliers doivent être impérativement déposés dans une déchetterie habilitée à recevoir l'amiante. La mairie ou la communauté de communes peuvent apporter les renseignements utiles.

Dépôts sauvages : l'abandon de déchets prohibés sur un lieu même privé est sanctionné par le code pénal (lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à de la prison ferme).

Consultez notre dossier complet sur l'amiante

Prévention du risque incendie

Mirobolus — 2024-07-24T13:24:00Z

Ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feu !

9 feux de forêt sur 10 dix sont d'origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :

Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe, c'est de jeter vos mégots dans un cendrier. En forêt, il est interdit de fumer.
Vous organisez un barbecue ? Le bon réflexe, c'est d'être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de l'herbe et des broussailles qui peuvent flamber.
Vous bricolez en plein air ? Le bon réflexe, c'est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d'avoir un extincteur à portée de main. Pensez également à entretenir et débroussailler votre jardin tout au long de l'année.
Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous ? Le bon réflexe, c'est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.

Retrouvez dans ce dossier nos conseils de prévention, les bons réflexes à adopter si vous partez en forêt ou si vous souhaitez brûler des déchets ou encore faire un barbecue.

CAMPAGNE DE PRÉVENTION CONTRE LES FEUX DE FORÊT ET DE VÉGÉTATION

Comme chaque année depuis 2017, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et avec l'appui de l'ONF et de Météo-France, lancent la campagne nationale de prévention des feux de forêt et de végétation.

L'objectif : sensibiliser tous nos concitoyens aux bons réflexes pour éviter les incendies et s'en protéger.

Un dossier spécial intitulé "FEUX DE FORÊT ET DE VÉGÉTATION : AYONS LES BONS RÉFLEXES" est consultable sur le site du Ministère de l'écologie et propose des kits de communication pour prévenir les risques d'incendie.

FEUX DE FORÊT ET DE VÉGÉTATION : AYONS LES BONS RÉFLEXES

DES QUIZ POUR TESTER SES CONNAISSANCES SUR LES RISQUES DE FEUX DE FORÊTS

En partenariat avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer, la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne et la DREAL de Zone Sud, l'AFPCNT (Association Française pour la prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques), a créé 3 quizz, destinés à sensibiliser la population au risque feux de forêts.

Les deux premiers Quiz s'adressent au public adulte, le dernier est accessible aux enfants à partir de 10 ans.

VIDÉO : UNE ÉTINCELLE SUFFIT À BRÛLER TOUTE UNE FORÊT

Visionnez la campagne de prévention réalisée par l'Entente pour la Forêt Méditerranéenne (Valabre) en partenariat avec le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, la Région Sud, la Région Occitanie et le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne.

BD FEU DE FORÊT : UN ÉTÉ SANS NUAGE !

Découvrez et faites découvrir 5 bandes dessinées pédagogiques créées par l'AFPCNT, l'Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques, afin de sensibiliser les plus jeunes aux risques d'incendie générés par les activités courantes du quotidien.

Visualisez les BD

5 RÈGLES ESSENTIELLES A RESPECTER

1. Feux de forêt : les prévenir et s'en protéger

Un feu de forêt sur deux est la conséquence d'une imprudence. Pour toujours plus de prévention face au risque incendie, de bons gestes et comportements sont à adopter aux abords des forêts.

Un barbecue, un feu de camp, une cigarette jetée par la fenêtre de la voiture : tous ces comportements peuvent entraîner des départs de feu. Aujourd'hui, 80 % des incendies se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations. Et c'est bien près des habitations que la vigilance doit être la plus accrue. Actuellement, 32 départements sont particulièrement exposés aux feux de forêt, des zones où les conditions météorologiques (vent, sécheresse, chaleur…) peuvent propager violemment et rapidement ces incendies. La prévention face à ce risque se traduit par des gestes et des comportements responsables et concerne aussi bien les riverains que les touristes.

Une vidéo de la Chaine YouTube des Ministères Écologie Énergie Territoires

Dans le Var, l'accès aux terrains boisés est réglementé

Comme chaque année pendant l'été, du 15 juin au 30 septembre, la préfecture du Var réglemente la pénétration, la circulation et le stationnement sur certaines voies desservant les 9 massifs forestiers varois.
Ce dispositif informe les promeneurs sur les possibilités d'accès aux massifs forestiers et sur le niveau de danger feu de forêt.
Avant de partir en forêt, consultez la carte de vigilance et les restrictions d'accès !
La carte de vigilance incendie est mise à jour chaque jour avant 19h, pour la journée du lendemain, par la Préfecture du Var.

>> Accédez aux conditions actuelles d'accès aux massifs forestiers sur le site www.risque-prevention-incendie.fr/var

2. Feux de camp, cigarette allumée en forêt : interdits toute l'année

Et ce dans un périmètre de 200 mètres autour des bois, forêts, plantations, landes et maquis.
Allumer un feu ou une cigarette dans ces zones à risque vous expose à une amende de 135 € qui pourra vous être délivrée par tous les agents assermentés : gendarmerie, police, ONCFS, DDTM...
Il en va de même pour un mégot jeté dans ces zones.
Attention ! C'est souvent la cause d'un départ de feu.

>> Des règles que vous pouvez retrouver dans le détail sur le site var.fr et dans la Plaquette de prévention éditée par la Préfecture du Var

3. Barbecue, brûlage des déchets ?


Consultez la Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var

Il est bon de rappeler que les feux de cuisson et les feux d'artifice sont interdits du 1er juin au 30 septembre, sauf en cas d'autorisation du maire, à l'intérieur des bois, forêts, landes, maquis, garrigues et à moins de 200 m de ces espaces.

Le brûlage des déchets verts est lui aussi très encadré : interdiction permanente, en tout temps et en tout lieu, sauf déclaration préalable, autorisations et dérogations listées dans l'arrêté.
La réglementation est très stricte : l'arrêté préfectoral du 16/05/2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département du Var et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie.
Vous pouvez consulter le mémento rédigé par la préfecture à ce sujet : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Emploi-du-feu/Respecter-les-interdictions.

Si vous êtes un adepte des barbecues à charbon de bois, suivez nos recommandations :

Installez votre équipement en extérieur, contre une façade et loin de tous végétaux.
Veillez à ce qu'il soit bien stable et privilégiez un équipement muni d'un conduit de cheminée avec une grille pare brandons.
Prévoyez un extincteur ou une source d'eau à proximité.
Oubliez ce mode de cuisson s'il y a du vent.
Ne laissez jamais votre barbecue sans surveillance et veillez à ce que les enfants et les animaux ne s'en approchent pas.
Ne tentez jamais de réactiver votre barbecue avec un produit inflammable.
Une fois que vous vous serez régalé, veillez à bien éteindre les braises.

>> Découvrez les recommandations de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) concernant la cuisson au barbecue.

4. Débroussaillage obligatoire

Cette réglementation s'applique dans les zones sensibles qui sont constituées des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements et dans les zones situées à moins de 200 mètres de ceux-ci.
>> Retrouvez les recommandations en la matière dans cet article.

5. Travaux et étincelles

Veillez à effectuer vos travaux loin de la pelouse et des herbes sèches et prévoyez un extincteur à portée de main en cas de départ de feu.

Campagne nationale de sensibilisation et de prévention du risque incendie

Site internet : www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation.
Entente Valabre
Site internet : www.valabre.com
YouTube : www.youtube.com/@ententevalabre
Facebook : www.facebook.com/entente.valabre
AFPCN
Site internet : afpcnt.org

Tous mobilisés contre les violences faites aux femmes

Mirobolus — 2022-01-06T09:05:34Z

« Ne rien laisser passer »

Face à l'ampleur et à la gravité des violences sexistes et sexuelles, plusieurs actions sont menées depuis plusieurs années sous l'égide de l'État.
Si vous êtes victime ou témoin de violences faites aux femmes, demandez de l'aide.
De nombreux outils ont été mis en place pour recueillir votre parole.

Vous êtes victime de violence ? Vous n'êtes pas seule

– En cas d'urgence ou de danger immédiat : composez le 17 POLICE SECOURS
– Si vous ne pouvez pas parler ou que vous êtes sourd ou malentendant : envoyez un SMS au 114
– Pour une mise à l'abri : composez le 115
– Composez le 3919 : Cette plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles, est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis le 30 août 2021.
– Pour un signalement en ligne aux forces de l'ordre : www.arretonslesviolences.gouv.fr

Vous êtes témoin de violences ? Agissez

Au bureau, à domicile, dans les transports en commun, à l'école… Les femmes, quel que soit leur âge, sont exposées ou victimes de violences sexistes et sexuelles dans différents contextes, divers lieux. Ces violences, intolérables, sont interdites et punies par la loi.
Que vous soyez témoin d'une situation de violences ou qu'une femme victime vous révèle subir ou avoir subi des violences, vous pouvez l'aider par des actes simples et concrets.

JE SUIS TEMOIN : J'AGIS

Les contacts dans le Var

Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var (AAVIV)
Liste des lieux d'accueil et d'écoute dans tout le Var : https://aaviv.fr/les-permanences/

Siège : 146, avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon
Téléphone 04 98 46 00 80
Site internet : www.aaviv.fr
Courriel : contact@aaviv.fr

Association Le Cap - violences sexistes et sexuelles au travail et dans la vie privée
Lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation : Draguignan, Brignoles Fréjus et téléconsultations

Siège : 57, boulevard Bernard De Trans, 83300 Draguignan
Téléphone 06 15 97 29 88
Site internet : www.harcelement-france.com
Courriel : direction.lecap@laposte.net

Association En Chemin - accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple et deux permanences à Cuers et à Toulon

La Clairière, toute l'année, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30

Siège : 6 rue du rempart 83400 HYERES
Téléphone 07 69 61 25 61
Courriel : laclairiere@en-chemin.org

Association Femmes d'aujourd'hui
Lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Siège : 66, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Téléphone 04 94 22 17 82 et 06 98 12 68 58
Courriel : femmesdaujourdhui@wanadoo.fr

Pour retrouver toutes les associations varoises d'aide aux filles et aux femmes victimes de violences, visitez la rubrique dédiée sur le site de la Préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr/contacts-uti...

AIDE AUX VICTIMES DE VIOLENCES DANS LE VAR

Violences conjugales et intra-familiales : réagir peut tout changer

Mirobolus — 2020-05-28T11:40:12Z

Je suis témoin ou victime de violences : je le signale
Retrouvez l'ensemble des numéros d'urgences et d'écoute, nationaux et locaux.

Les dispositifs nationaux

– en cas d'urgence, le 17. Le numéro « Police secours » est opérationnel en permanence et déclenchera l'intervention de la police ou de la gendarmerie.

– en cas d'urgence, le 114, numéro d'urgence destinés aux sourds et malentendants, est désormais également utilisable par sms pour les victimes ou témoins de violences, 24H/24, 7J/7.

– le 3919, ligne d'écoute pour les femmes victimes de violences anonyme, gratuite et ouverte 7J/7 de 9h à 19h.

– le 119, numéro de l'enfance en danger, gratuit, ouvert 24H/24, 7J/7.

– sur internet, le Portail de signalement gratuit, ouvert 24h/24 et 7 jours sur 7 sur service-public.fr. Il permet de dialoguer avec les forces de l'ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. https://www.service-public.fr/cmi

– les commissariats de police et brigades de gendarmerie accueillent physiquement les victimes et sont à votre écoute par téléphone ou en Tchat.
Gendarmerie du Beausset : 04 94 98 70 05
Brigade numérique de gendarmerie : Lancez une discussion avec la Brigade Numérique

Contacts locaux

Ces associations sont à votre écoute dans le département du Var

CIDFF du Var
Information juridique | accueil, écoute, information, accompagnement
autres violences | prostitution | harcèlements sexistes | violences sexuelles | mutilations sexuelles féminines | mariages forcés | violences au sein du couple | toutes violences faites aux femmes.
Adresse : 42 avenue des îles-d'Or 83400 HYERES
Permanences : Bormes-les-Mimosas, Brignoles, Cavalaire, Draguignan, Fayence, Fréjus, Grimaud, Hyères, La Farlède, La Valette, La Londe des Maures, Le Luc, Le Muy, La Seyne sur Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint Raphael, Sollies Pont, Ste Maxime,Toulon
Tél : 04 94 65 82 84
Fax : 04 94 35 33 67
Email : directioncidff.var@orange.fr
Web : http://var.cidff.info/

Le Planning Familial 83
Écoute téléphonique | accueil, écoute, information, accompagnement
toutes violences faites aux femmes.
Adresse : 92 Cours La Fayette 83000 TOULON
Permanences : Luc en Provence à La Courte Echelle, au 20 bis rue de la République : les 2ème et 4ème lundis de 14h à 17h
Tél : 04 22 14 54 25
Email : contact@planningfamilialvarois.org

Mouvement du Nid 83
Accueil, écoute, information, accompagnement prostitution
Adresse : 18 place de la Visitation - Appt I3 83000 TOULON
Tél : 04 94 92 29 80
Email : paca-83@mouvementdunid.org
Web : http://www.mouvementdunid.org/

Demander une dérogation de tonnage

Mirobolus — 2020-05-15T12:01:41Z

Les demandes de dérogation de tonnage doivent être accompagnées du Formulaire de demande de dérogation de tonnage, préalablement rempli par le demandeur et déposé 15 jours avant la date d'effet à l'accueil de la Mairie d'Evenos, soit par mail à urbanisme@evenos.fr, soit par courrier à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville
Route de Toulon
83330 EVENOS

L'entreprise devra, le cas échéant, remettre le chemin en l'état. La Mairie se décharge de toute responsabilité en cas d'accident ou incident corporel ou matériel.

Téléchargez le formulaire de demande de dérogation de tonnage

Dispositif Opération Tranquillité Entreprises (OTE)

Mirobolus — 2020-04-20T13:56:06Z

De la même façon que l'opération tranquillité vacances (OTV), si vous vous absentez durant une période prolongée, les unités de la gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre commerce ou votre entreprise au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Pour vous accompagner, en cette période de confinement causé par l'épidémie de Covid-19, le groupement de gendarmerie du Var a décidé de renforcer cette opération étendue au profit des commerces et des entreprises.
Elle vous permet de signaler à l'unité de gendarmerie territorialement compétente la fermeture temporaire de votre établissement (vacances ou autres) ou tout événement exceptionnel (réception de matériaux de valeurs, passages suspects…), au moyen d'un formulaire spécifique.

Comment s'inscrire ?

Si vous souhaitez adhérer à OTE, inscrivez-vous auprès de la brigade de gendarmerie dont vous dépendez (Gendarmerie du Beausset pour la commune d'Evenos) en remplissant et en y déposant l'imprimé suivant :

Pour plus de facilités et ce uniquement durant le période de confinement, ce document peut exceptionnellement être transmis par email à l'adresse suivante : cptm.ggd83@gendarmrie.interieur.gouv.fr

Téléchargez le formulaire et adressez-le à la gendarmerie du Beausset

Halte au Brûlage de déchets verts !

Mirobolus — 2020-04-15T08:55:46Z

L'autorité départementale ainsi que l'Association de surveillance de la qualité de l'air agréée par le Ministère de l'Environnement (AtmoSud) nous ont récemment alerté sur une augmentation significative de la concentration de particules fines contenues dans l'air. Cette pollution qui atteint un niveau très élevé est notamment engendrée par les brûlages de déchets verts. Le confinement actuel suscite chez de nombreuses personnes l'envie de jardiner et de se mettre en conformité vis-à-vis des Obligations Légales de Débroussaillement. Néanmoins, il vous est rappelé qu'en matière de brûlage de déchets verts, les seules règles applicables dans le département du Var sont détaillées par l'Arrêté préfectoral du 16 mai 2013.

Pour rappel le brûlage des déchets verts est interdit

sauf dispositions dérogatoires

Toute personne ne respectant pas les dispositions de l'Arrêté préfectoral du 16 mai 2013 s'expose à des peines d'amendes pouvant aller jusqu'à 450 €.

La pollution augmente le risque des maladies respiratoires et affaiblit notre système immunitaire !

La crise sanitaire que nous vivons actuellement nous engage à beaucoup de prudence. Respectons notre environnement et n'aggravons pas la santé des plus fragiles d'entre nous : Faisons preuve de solidarité et de bon sens.

En privilégiant des alternatives au brûlage (broyage, compostage ou paillage), nous contribuons au bien être de chacun d'entre nous !

Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter les liens suivants :

Animaux de compagnie

Mirobolus — 2020-04-02T13:24:49Z

Un point sur la réglementation concernant nos amis les animaux.

Les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux ouverts au public (salles polyvalente, groupes scolaires…..) par Arrêté du Maire n° 24/2014.

Les déjections canines sur la voie publique ne sont autorisées, pour des questions d'hygiène, que dans les caniveaux et imposent à l'accompagnant de procéder immédiatement par tout moyen au ramassage de ces déjections. Le non-respect de cet usage expose le contrevenant à une verbalisation de 2ème classe (35 euros) par Arrêté du Maire n° 10/2014.

Les divagations d'animaux sont interdites sur la commune, leurs propriétaires sont passibles également de contraventions.

Les aboiements répétés ou durables, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage peuvent également être sanctionnés par des contraventions importantes.

Les chiens classés en 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en Mairie dans laquelle le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside. En cas de changement de commune de résidence, le permis de détention doit être présenté en Mairie. La délivrance du permis de détention est subordonnée à la production de pièces justificatives (identification de l'animal, vaccination antirabique à jour, éventuelle inscription au LOF, assurance garantissant la responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par l'animal, stérilisation de l'animal (1ère cat.), attestation d'aptitude du propriétaire ou détenteur de l'animal, compte rendu d'évaluation comportementale de l'animal).

Obligation de déclaration de chiens mordeurs : Tout fait de morsure d'une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la Mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.
Une mise sous surveillance sanitaire de l'animal est alors prescrite ainsi que l'évaluation comportemental de l'animal par un vétérinaire agréé par la préfecture.
Retrouvez la liste des vétérinaires agréés sur :
https://www.veterinaire.fr/annuaires/veterinaires-evaluateurs-comportementaux


Réglementation concernant les animaux de compagnie - Image LUM3N, Pixabay