Agriculture - Environnement
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 Cerfa n°16151*01
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 Cerfa n°16105*01
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement -
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Cerfa n°12571*01
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Bourse des déchets
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France -
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Cerfa n°11861*03
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Cerfa n°10785*02
Ministère chargé de la santé -
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Ministère chargé de l'environnement -
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Cerfa n°10786*02
Ministère chargé de la santé -
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement -
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Cerfa n°10787*02
Ministère chargé de la santé -
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Cerfa n°11350*03
Ministère chargé de la santé -
BioCID : télédéclaration des produits biocides
Ministère chargé de l'environnement -
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Cerfa n°11351*04
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Cerfa n°11352*04
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Cerfa n°11743*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Cerfa n°14164*01
Ministère chargé de l'environnement -
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Cerfa n°14131*01
Ministère chargé de l'environnement -
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Cerfa n°14132*01
Ministère chargé de l'environnement -
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Cerfa n°14133*03
Ministère chargé de l'environnement -
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Cerfa n°14498*01
Ministère chargé de l'urbanismeServices en ligne et formulaires
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Demande de sortie du statut de déchet Cerfa n°14831*02
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Cerfa n°15023*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole Cerfa n°12993*07
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence Cerfa n°12991*07
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Certificat de teneur en biocarburants durables Cerfa n°12989*07
Ministère chargé des finances -
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) Cerfa n°12990*07
Ministère chargé des finances -
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Cerfa n°15266*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Cerfa n°15267*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Cerfa n°15497*03
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Cerfa n°15498*02
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Cerfa n°14400*04
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Cerfa n°14401*04
Ministère chargé de l'environnement -
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Cerfa n°14401 et 14402
Ministère chargé de l'environnement -
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Cerfa n°16128*02
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Cerfa n°16154*01
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
- Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
- Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France -
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement -
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture -
Site de la mission Loup
Ministère chargé de l'environnement
