Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs :
De particuliers : « Le Président du CCAS a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs […] » Article L123-8 du Code de l’action sociale et des familles. Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans la limite globale de 20 % du revenu imposable.
D’entreprises : Conformément au code des impôts (article 238 bis) les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social) à hauteur de 60 % du montant des versements.
Agissez concrètement pour les publics fragiles ou en difficulté, au plus près de vous : FAITES UN DON au Centre Communal d’Action Sociale de votre ville.
Si les actions du CCAS vous tiennent à cœur, si vous souhaitez aider cette structure à poursuivre ses actions au service des plus fragiles d’entre nous, vous êtes chaleureusement invités à télécharger le bulletin de don ci-après.
